Foire aux Questions archives

November 2013


1. Pourquoi le lapse de un an entre la décision du CRTC de créer le FPR et pour le FPR de devenir opérationnel?

Le CRTC a approuvé la création du FPR le 26 mars 2012. Suite à cette décision, les articles d'incorporation, les ententes avec parties prenantes, et les règlements généraux ont été préparés. Le 7 août 2012, le CRTC a modifié ces documents par l'entremise de la politique règlementaire CRTC 2012-181-1. Des parties prenantes représentant l'industrie de la radiodiffusion et des parties prenantes représentant les consommateurs et l'intérêt public ont été recrutées. Un Conseil d'administration provisoire a été établi, des nominations pour le Conseil d'administration ont été reçues, et le Conseil a été élu. Un processus de sélection compétitif a été établi pour recruter un Gestionnaire des coûts / Chef de la direction. Suite à la nomination du Gestionnaire des coûts / Chef de la direction, des processus, systèmes, et politiques ont été mis en place afin de gérer le FPR, incluant la création de ce site web.

2. Combien de temps avant de savoir si ma demande d'attribution de frais sera approuvée?

Le fonds est devenu opérationnel en avril 2013. Les coûts reliés à des instances antérieures peuvent être soumis. Cependant, un arriéré de demandes existe présentement. Les demandeurs sont priés d'être patients pendant que les autres demandes sont traitées. Une fois la demande approuvée, le paiement sera traité immédiatement.


 

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