Structure Organisationnelle du FPR

Incorporation


Le FPR a été incorporé comme une corporation sans capital - actions sous la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 6 septembre 2012.

Nom


Le nom officiel du FPR est LE FONDS DE PARTICIPATION À LA RADIODIFFUSION (FPR), INC.

Conseil D'Administration


Le conseil d'administration du FPR est composé de trois membres: un membre de l'industrie, un membre du secteur consommateurs/intérêt public et un membre conjointement approuvé. Avant leur élection, le directeur de l'industrie de la radiodiffusion est nommé par les Parties Prenantes de l'industrie de la radiodiffusion et le membre du secteur consommateurs/intérêt public est nommé par les Parties Prenantes du secteur consommateurs/intérêt public. La candidature du membre conjointement approuvé est soumise par les Parties Prenantes du secteur consommateurs/intérêt public et approuvée par Parties Prenantes de l'industrie de la radiodiffusion avant son élection.

Les membres courants sont:

David McKendry - Membre Conjointement Approuvé
Lynne Toupin - Membre du Secteur Consommateurs/Intérêt Public
Robert Farmer - Membre de l'Industrie

Gestionnaire Des Coûts


Le FPR a retenu les services de Welch LLP à titre de gestionnaire des coûts.

Pour plus de renseignements sur et le rôle du gestionnaire des coûts, cliquez içi.

Membres


Les membres du FPR sont les trois membres du conseil d'administration courants.

Parties Prenantes


Les Parties Prenantes ne sont pas des membres du FPR. Comme décrit précédemment, les différentes Parties Prenantes nomment les candidats qui seront élus comme membre du conseil d'administration.

Les Parties Prenantes de l'industrie de la radiodiffusion sont des entreprises de l'industrie de la radiodiffusion et des entreprises de distribution de radiodiffusion qui sont sujettes aux régulations du CRTC ou aux conditions de licence et ont :

(i) été recommandées par au moins 50% des Parties Prenantes existantes de l'industrie de la radiodiffusion;
(ii) réalisé la Convention des Parties Prenantes; et
(iii) été approuvées par le conseil d'administration et inscrites à ce titre.

Les Parties Prenantes du secteur consommateurs/intérêt public sont des groupes de consommateurs ou d'intérêt public incluant les groupes de plaidoyers et de service qui sont actifs devant le CRTC dans des instances de radiodiffusion et représentent directement un large groupe d'utilisateurs et ont :

(i) été recommandées par au moins 50% des Parties Prenantes existantes du secteur consommateurs/intérêt public;
(ii) réalisé la Convention des Parties Prenantes; et
(iii) été approuvées par le conseil d'administration et inscrites à ce titre.

Vous n'êtes pas obligés d'être une partie prenante pour obtenir une attribution de frais.

Si votre organisation désire de plus amples renseignements sur les parties prenantes, svp contacter le FPR.


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